Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché alloti lorsque sa valeur est estimé à en dessous d'1 million d'euros hors taxes et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. La présente consultation concerne les lots 6, 9 et 15

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Négociation : Conformément à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Dans le cas où il y aurait une négociation, les modalités de négociation seront communiquées ultérieurement. Litiges : Le Tribunal administratif de Lyon est compétent pour tout litige concernant la passation de ce marché. Ses coordonnées se trouvent à cette adresse : http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Il est fortement conseillé aux candidats de visiter le lieu d'exécution des travaux qui reste en libre accès pendant la durée de l'appel d'offre. Un carnet de phasage est annexé au présent DCE afin de prendre en compte l'environnement avoisinant le projet. Les entreprises doivent consulter la liste de diffusion annexé au DCE