Description

Les prestations de construction d'un court de tennis couvert à Montagnat (01250) sont reparties en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4 : Couverture panneaux sandwich et bardages (les autres lots ont fait l'objet d'une autre consultation). Modalités de financement : budget CA3B, subvention du Département de l'AIN à hauteur de 88 050 euro(s) , subvention de l'Etat "dotation équipement des territoires ruraux" à hauteur de 148 500 euro(s) , subventions éventuelles de la Fédération Française de Tennis (FFT) et la région Auvergne Rhône Alpes. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Forme de marché : ordinaire

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2026-018PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelles et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous les lots confondus) : 29 semaines (hors période de préparation de 30 jours). L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr