Description

Marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 30 mois. Le marché se terminera à la fin de garantie de parfait achèvement.