Description

Construction d'un chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à Aire sur l'Adour (40) - 5 lots

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : & Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://pau.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France 33700 MERIGNAC