Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.