Description

La présente consultation concerne des travaux de construction d'un bâtiment composé de structures de type modulaire équipé à usage de bureaux, salle de réunions, locaux de stockage et sanitaires, répondant aux normes d'accessibilité, de confort et de sécurité. La surface totale attendue est d'environ 220m².

Informations complémentaires

L'avis est rédigé et publié en français.Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu’à la réception sans réserve du bâtiment. Le titulaire est engagé sur le délai d’exécution indiqué dans son mémoire technique. Celui-ci démarrera au lancement d’un ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant le démarrage des travaux. Celui-ci rappellera le délai d’exécution prévu par le titulaire dans son mémoire technique. Ce délai comprend la fabrication, la livraison, le montage et la mise en service du bâtiment. Il est précisé que les travaux doivent être réalisés avant le mois de décembre 2024. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).