Description

Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et son réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers

Informations complémentaires

Début d'exécution du contrat à compter de l'ordre de service. Le mémoire technique est contractuel. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le délai global prévisionnel d'exécution est de 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation de 4 mois incluse dans le délai global ainsi que l'année de parfait achèvement