Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Cette procédure est une relance des lots ayant précédemment fait l'objet d'une procédure formalisée déclarée sans suite. La maitrise d'ouvrage a décidé de recourir à une relance sous la forme d'un appel d'offre pour les lots suivants : Lot 6 : Enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupération Lot 10 : Menuiseries intérieures et signalétique. Pour ce lot, la maitrise d'ouvrage a décidé de scinder ce lot en deux lots distincts, à savoir : Lot 10A : Menuiserie intérieures et signalétique Lot 10B : Agencement Le lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au RC et au CCAP. Les lots 6, 10A et 10B ne sont pas ouverts aux variantes