Description

Construction du pôle de pédopsychiatrie du Chablais à Thonon-Les-Bains. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice du maître d'ouvrage (EPSM74). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du maître d'ouvrage. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Informations complémentaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation CONDITIONS LIEES AU MARCHE : Conditions particulières d'exécution : Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur fonds propres du maître d'ouvrage, complété le cas échéant par subventions. Délai global d'exécution tous lots confondus de 18 mois, selon précisions du dossier de consultation. Les candidats sont invités à consulter la rubrique "En savoir plus sur l'opération" dans laquelle des pièces peuvent le cas échéant être publiées. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.