Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune variante n'est autorisée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats classés en première, deuxième et troisième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est fortement conseillée pour les lots 1a et 1b et vivement conseillée pour les autres lots. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter Monsieur Anthony ROUQUAT au 03.81.31.89.52. ou anthony.rouquat@agglo-montbeliard.fr Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 17 du C.C.A.P. et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant les lots 1b et 4b. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable listés dans la charte chantier vert dans le cadre de l'exécution des prestations. La qualification QUALIBAT 2142 est demandée pour le lot 1b Pour le lot 5, les candidats devront présenter la prestation supplémentaire éventuelle suivante : garde corps toiture