Description

Lot unique : menuiseries extérieures en aluminium, en PVC et occultations

Informations complémentaires

Il s'agit de la relance en lot unique des lots 9 et 10. Ces lots ont initialement fait l'objet d'un appel d'offres (Ref AAPC de l'AO initial : JOUE : 350907-2026 et BOAMP : 26-50312). Ils ont été ensuite relancés individuellement mais ont été déclarés sans suite (BOAMP n°26-78900 pour le lot 9 et BOAMP n°26-76561 pour le lot 10). Aucune PSE ni de variante autorisées. Les conditions de recours à la procédure étant remplies, ils sont relancés selon la procédure des petits lots par application des dispositions de l'article R.2123-1 2°) du CCP. Recours : Tribunal administratif de Grenoble Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Forme juridique du groupement : cf. article 3.7 du RC. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de reexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.