Description

CONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE GRASSE - Marché Global de Performance associant la conception, la réalisation et la maintenance

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La durée du marché comme ci-dessous à compter de la date de notification ou ordre de service de démarrage : La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 12 ans décomposée en : Phase 1 – Conception : 7 mois de conception y compris délais d’instruction et d’obtention des autorisations administratives purgées de tout recours ou retrait. Phase 2 – Réalisation : 12 mois de réalisation. Phase 3 – Maintenance à compter de leur réception. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).