Description

Le marché est traité à prix mixtes. La partie à prix forfaitaire correspond aux travaux de base pour les installations de chantier, le désamiantage, le déplombage, la déconstruction sélective et le curage, les démolitions et le repli des installations. La partie à prix unitaires concerne des travaux complémentaires éventuels d'installation de chantier et de désamiantage. La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché. Le montant total du marché (partie forfaitaire et partie à prix unitaires) ne pourra pas excéder le montant de 990 000.00 euro(s) HT. Marché passé avec une procédure adaptée cf. articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Retenue de garantie de 5 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Une avance sera versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique et à l'option A mentionnée à l'article 10.1 du CCAG.TRAVAUX. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés : cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par des subventions et les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique