Description

Le marché ne se décompose pas en tranche. Conformément aux articles R.2151-8 à 2151-11 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel : la durée prévisionnelle du marché sera de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Début prévisible des prestations : Juillet 2024

Informations complémentaires

Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique