Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 sont des marchés ordinaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 17 sont des marchés à tranches conclus en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Des variantes sont exigées pour les lots 4,12 et 7. Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le lot 6 sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Certains lots comportent une clause sociale d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 4875 heures d'insertion en fonction de la répartition indiquée au CCAP.