Description

La présente consultation a pour objet d'attribuer une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction de la Maison des Solidarités de Bogny-sur-Meuse. Les objectifs de l’opération sont les suivants : - Bâtiment neuf d’environ 693m² ayant pour enjeu un meilleur accueil des utilisateurs et usagers de façon inclusive ; - Ce bâtiment intégrera une conception passive (besoin de chauffage est inférieur ou égal à 15 kWh Energie Utile ou finale/m²/an.) sans labélisation ; - Ce bâtiment devra limiter l’entretien et la maintenance dans un soucis d’évolutivité et de durabilité du bâtiment.-.

Informations complémentaires

À l’issue de la phase candidature, trois (3) équipes seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour participer à la phase offre. Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71