Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction de bâtiments sanitaires sur le site de la Combe d'Arc, plage aval à VALLON PONT D'ARC

Informations complémentaires

Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des projets d'acomptes par le maître d'oeuvre, selon les dispositions réglementaires en vigueur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr