Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre a bons de commande a pour objet d'établir les règles relatives à la réalisation de la mise à jour de l'orthophotographie dite "Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Vecteur" sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique