Description

Conservation-restauration du wagon du Mémorial national du camp de Drancy

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La prestation sera rémunérée selon le prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) de la proposition retenue, offre de base ou variante et selon le prix inscrit à l'acte d'engagement article 5. Ce prix couvre l'ensemble des prestations et participations aux réunions nécessaires à l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la commande publique et sous peine de rejet de leur offre, les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base et la variante exigée. - L'offre de base correspond aux prestations liées à la restauration du Wagon in situ. Le candidat fournira une décomposition globale et forfaitaire intitulée « offre de base ». - L'offre variante correspond aux prestations liées à la restauration du Wagon en atelier. Le candidat fournira une décomposition globale et forfaitaire intitulée « offre variante ». L'attention des candidats est attirée sur le fait que la proposition de variante ne sera pas analysée si elle n'est pas accompagnée de l'offre de base. Durée du marché La durée du marché court de la notification du marché, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché et jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr