Informations complémentaires

Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 24/08/2026 à 17h00, lire 31/08/2026 à 12h00 Rubrique : Article 5.1 du Rc , Au lieu de Article 5.1 du Rc page 8 Diplôme exigé : pour pouvoir soumissionner à cette consultation, l'opérateur ou le restaurateur en charge du projet devra obligatoirement être un/une conservateur-restaurateur du patrimoine, titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 (grade master) délivré par l'une des quatre écoles françaises reconnues par le ministère de la Culture : l'Institut national du patrimoine (Inp), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'école supérieure d'art de Avignon (Esaa), ou l'école de Condé, dans la spécialité « restauration arts graphiques » afin d'être habilité à travailler sur des collections des Musées de France. Le ou les conservateurs-restaurateurs devront justifier d'une expérience antérieure sur une intervention comparable et d'une expérience en conservation préventive (présenter le Cv et des rapports de conservation-restauration et de conservation préventive de moins de 3 ans). , lire Article 5.1 du Rc page 8 Diplôme exigé : Pour répondre à cette consultation, le soumissionnaire devra obligatoirement se présenter seul ou en groupement de conservateurs-restaurateurs qualifiés au sens de l'article R452-10 du code du patrimoine avec une spécialité « arts graphiques ». En effet, en application de l'article R 452-10 du Code du patrimoine, peuvent procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France : 1° Les personnes titulaires d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions ; 2° Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine ont été validés dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation ; 3° Les personnes titulaires d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant le 29 avril 2002 ; 4° Les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation " musée de France " et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France ; 5° Les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration. Le ou les conservateurs-restaurateurs devront justifier d'une expérience antérieure sur une intervention comparable et d'une expérience en conservation préventive (présenter le Cv et des rapports de conservation-restauration et de conservation préventive de moins de 3 ans)