Description

La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Elle fait suite à une relance de la procédure CRAMIF référencée P_017/2025 déclarée sans suite pour infructuosité.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance car elle fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique et précisées ci-dessous (identifier les prestations qui relèvent des différentes parties). Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 466 666,67 Euros HT soit 560 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com