Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et de représentation des intérêts du département du Gard. Le titulaire devra réaliser des consultations juridiques pour le Département du Gard dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCP. En outre, le titulaire sera amené à représenter le Département du Gard devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends et ce dans les conditions stipulées à l'article 16 du CCP

Informations complémentaires

Présence de clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCP Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19/11/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 19/11/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de notification du dernier lot notifié (hors Lot 6) faisant foi. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans