Description

Conseil et réalisation de magazines d'information pour la Mairie des 4e et 5e arrondissements

Informations complémentaires

En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Conformément aux articles R2197-1 à 24 du Code de la commande publique, il pourra être fait appel au médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Les criteres d'attribution sont ceux enoncés dans les documents de la consultation