Description

Le présent marché vise à permettre à la Régie Ligne d'Azur de recourir aux services d'un cabinet d'avocat ou cabinet conseil pour des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit social et droit du travail.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché. Sans montant mini et maxi par année de 40 000 € HT. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre.