Description

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les besoins supérieurs ou égaux à 50 000 euros HT et à bons de commande en cascade pour les besoins inférieurs à 50 000 euros HT. Pour les 6 et 7 les marches sont des accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade. Pour le lot 8 le marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents (marchés subséquents pour les portages "complexes" et à bons de commande pour les portages "simples")

Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : - Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; - Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; - Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché. L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché