Description

Accord cadre mixte multi-attributaires (4 maximum) à bons de commande et à marchés subséquents : Sans minimum et avec maximum de 700 000 euro(s) /an (1 an reconductible 3 fois) - Les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 80 000 euro(s) HT seront exécutés sous forme de bons de commandes. - Les travaux dont l'estimation est supérieure à 80 000 euro(s) HT seront passés sous forme de marchés subséquents (MS), avec remise en concurrence de l'ensemble des titulaires à chaque MS