Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail Cette opération sera menée sur la base d'un Marché Global de Performance (avec exploitation-
Publié le 20 mai 2024 Clôturé le 7 juin 2024, 12:00
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COMMUNE DU HAILLAN
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