Description

Conférences, mentorat / Prestations d appui à l animation du réseau Alter Egales 2 lots

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5, R2121-7 du Code de la commande publique. Elle est décomposée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125­1 1° du code de la commande publique. Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou deux lots mais ne pourront se voir attribuer plus d'un lot. Les candidats qui soumissionneraient sur plus d'un lot devront indiquer dans leur offre explicitement leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où ils seraient classés parmi les attributaires sur un ou deux lots. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot, traité à prix unitaires pour le lot 1 dont le détail figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), et traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le lot 2 dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière DPGF/BPU. Le montant maximum euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre est de 350 000euro(s) HT pour le lot 1, et 150 000euro(s) HT pour le lot 2, l'offre financière des candidats ne devra pas dépasser ces montants maximums par lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations pour les 2 lots est prévue pour fin décembre 2024. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches­publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : ­ SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ­ SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.