Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel de cet accord-cadre pour la période initiale s'élève à 350 000 euro(s) HT soit 1 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 350 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu