Description

Confection et livraison de repas en liaison froide et de denrées alimentaires exclusivement issus de l'agriculture biologique pour le multi accueil et la crèche municipale

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec maximum annuel. Procédure adaptée conformément au R2123-1-3 du code de la commande publique. Démarrage au 1er avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. 3 reconductions d'1 an chacune. Repas en liaison froide pour enfants de 0 à 3 ans confectionnés à partir de produits exclusivement de qualité et durable au sens de la loi EGALIM et notamment issus de l'agriculture biologique. Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre