Description

Procédure de passation : procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). L'accord-cadre avec maximum annuel de 75 000,00 euro(s) H.T. est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13/01/2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est demandé à chaque candidat de fournir des échantillons. L'article 5.2 du Règlement de la consultation détaille les éléments attendus et les modalités de transmission. Lieu(x) d'exécution : Multi-accueil collectif et familial Giono Multi-accueil collectif et familial La Péronne Le Jardin Maternel "La Clé Bleue"

Informations complémentaires

Il est demandé à chaque candidat de fournir des échantillons (Cf. Article 5.2 du Règlement de al consultation) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info