Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires contractuel (annexe n°2 du présent acte d'engagement). Le tarif du repas devra se situer dans une plage comprise entre 9 et 13 euros H.T. Le nombre de repas par an est compris entre un minimum et maximum définis comme suit : Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions : Les quantités totales des repas pour une journée sont définies ci-après : Repas complet : Quantité par jour Minimum /Maximum : 50 / 200 Cela correspond à un total de repas pour la durée du marché définis comme suit : - Quantité minimum annuelle (7 jours) : 18 200 repas - Quantité maximum annuelle (7 jours) : 72 800 repas échantillons : Voir Rc