Description

CONDUITE, SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE La procédure est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque marché (lot) est rémunéré à prix mixtes : - Poste technique n°1 : prix forfaitaires, « marché ordinaire » ; - Postes techniques n°2 : prix unitaires, « accord-cadre à bons de commande ». Chaque marché (lot)prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.