Description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat de la DPGF : 290 000.00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation concerne : Conduite, maintenance, et exploitation du traitement d'eau des bassins du parc Gérard Bruyère sur la commune de Baillargues. - Prestations de conduite, maintenance et exploitation avec obligation de résultats, des installations de traitement d'eau des bassins du parc Gérard Bruyère (Prestations ponctuelles) - Surveillance générale, nettoyage et maintenance, suivi analytique, analyses diverses (Prestations courantes) Estimation annuelle : 238 265 euro(s) HT (72 500 euro(s) HT Forfaitaire et 165 765 euro(s) HT au BPU)

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Métropole de Montpellier. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La date de début des prestations indiquée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables mensuellement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique