Description

Cette consultation a pour objet de désigner le prestataire qui assurera le pilotage général et le suivi du chantier pour le compte du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une part à marché subséquent (volet C3, C4 et C5) et une part à bons de commande (volet A, B, C1, C2 et D) (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Montant des commandes : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est défini comme suit : Minimum 0 euro(s) HT - Maximum 50 000 euro(s) HT. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.