Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint sur « esquisse + ». Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R. 2122.6 dudit Code.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours