Description

Marché sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la Commande Publique suite à concours de maîtrise d'oeuvre.

Informations complémentaires

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Conformément à la jurisprudence nationale, les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : le contrat sera consultable (hors mentions telles qu'interdites par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)) dans les locaux du mandataire 38 rue de Cursol à Bordeaux (33 000), après inscription auprès de l'accueil au +33 5 56 99 31 99, aux jours et horaires d'ouverture de l'accueil.