Description

Concours de maitrise d'oeuvre Niveau Esquisse - Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à Vénissieux, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme 0 : Mission Moe complète pour la TF Travaux et études jusqu'à APD pour la TO Travaux Tranche optionnelle : Mission PRO jusqu'à la GPA de la TO Travaux

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). Pour les capacités soumises à exclusivité : - Architecture - Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux - Ingénierie en structures (béton, métal, bois, etc.) - Ingénierie en génie climatique - économie de la construction En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestataires des capacités soumises à exclusivité sont tenus à une candidature unique. Ils ne peuvent donc pas postuler dans plusieurs groupements, sous quelque forme administrative que ce soit (cotraitance, salarié en nom propre, etc.). Dans le cas contraire, toutes les équipes entières dans lesquelles ils se seront porté candidats seront écartées. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'article L2141-8 2°du Code de la Commande Publique. "L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : 2° Soit par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens." Cette disposition s'applique dans le cadre du présent concours. Par conséquent, la Métropole de Lyon sera particulièrement vigilante pour s'assurer que ne participent pas au concours directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Cette disposition ne s'applique pas aux prestataires extérieurs ayant participé aux études préalables. En outre, les membres du jury ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées à l'attributaire du marché. Les candidats s'abstiendront de tout contact avec les membres du jury pendant la durée du concours. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : le prestataire devra mettre en place 650 heures d'insertion sociale sur la durée totale du marché Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : il sera demandé aux candidats d'intégrer dans leurs projets une approche environnementale globale, respectueuse de l'environnement et de s'inscrire dans la démarche du schéma de promotion des achats responsables (Spar) de la Métropole de Lyon lors de la mise en oeuvre des marchés de travaux L'acheteur n'impose aucune forme de groupement. Toutefois quelle que soit la forme du groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte ou la structure employant l'architecte. Le mandataire aura une responsabilité solidaire à l'égard des autres membres du groupement. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994