Description

La présente consultation est une procédure de concours restreint (Article R2162-15, R2372-1 et suivants - Code de la commande publique) sur Esquisse après sélection préalable des candidatures par le Jury. les projets seront à remettre en partie sur le profil acheteur et en partie directement en mairie (cf règlement de concours). Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à concourir, en application des critères de sélection des candidatures. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre La mission attribuée à l'issue du concours est composée : La mission de base définie à l'article R.2431-4 du CCP : ESQ/AVP (APS/APD)/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et des missions complémentaires ETUDE D'EXECUTION PARTIELLE QUANTITATIF et OPC Durée du marché : 23 mois Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000 Euros HT (valeur février 2023)