Description

La consultation porte sur la construction d'une nouvelle école maternelle en matériaux bio et géosourcés de 7 classes d'environ 1500m², incluant une unité petite enfance ainsi que les aménagements des espaces extérieurs (cour de récréation végétalisée, préau, espaces paysagers, clôtures et brises vues). Une portion du parvis piéton à proximité de l'école est également incluse au sein de l'opération. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 550 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Nous vous rappelons que la présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse : - Soit d'un référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 et suivants, et R 551-1 et suivants du code de justice administrative), - Soit d'un référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compté du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative), - Soit d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994), - Soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subit à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux public (Conseil d'Etat, avis, 11 mai 2011, Société Rebillon Schmit Prévot, n° 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux public) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative). Vous remerciant pour l'intérêt porté à notre consultation, nous vo