Description

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle

Informations complémentaires

Application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Application des dispositions des articles L.2125-1 2°, L. 2172-1 et R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Concours suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du CCP, à laquelle participera le ou les lauréat(s) du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur peut relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l’article R 2122-2 du CCP.