Description

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle

Informations complémentaires

concours au sens de l’article L2125-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint organisé en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique qui s’achève par le choix d’un ou de plusieurs lauréats. Le marché de maîtrise d’oeuvre sera ensuite négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le ou les lauréats du concours, en application des articles R2172-2 et R.2122-6 du code de la commande publique.