Description

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie (85)

Informations complémentaires

Concours restreint organisé afin de choisir un projet en vue de l'attribution ultérieure du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Gilles Croix de Vie. Il est soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 et R2172-2 à R2172-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera ensuite lieu à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats de concours conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.