Description

Création d'un équipement sportif polyvalent, avec un classement fédéral de niveau Régional et compatible à la pratique du handisport, à proximité du collège Jacques Yves COUSTEAU sur la commune de la Garde. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5.570.000 euro(s) HT en date de valeur d'octobre 2024. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le 3ème trimestre 2028 au plus tard. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 (pour les opérations d'extension/construction neuve) : Esq - Aps - Apd - Pro - Act - Det - Visa - Aor et des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire 1 : Ssi - Mission complémentaire 2 : Opc - Mission complémentaire 3 : Qualité environnementale et énergétique du bâti comprenant : Ccep - Std - Cse Le délai prévisionnel des études est de 6 mois sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 16 mois (dont Exe, préparation de chantier) hors période de garantie de parfait achèvement (Gpa). Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Ccp, l'acheteur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence permettant au(x) lauréat(s) de remettre son offre financière qui pourra faire l'objet d'une négociation sur les conditions techniques, financières et administratives. A titre indicatif, première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : avril 2025. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de mai 2025 avec une remise des prestations au mois de juin 2025. Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et Opc. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la qualification d'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Exigences quant aux co-traitants : Les dispositions applicables sont les suivantes : - Exigences relatives Dans la composition d'un groupement : Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence Opc. L'opérateur économique portant la compétence Opc ne portera aucune autre compétence demandée dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence Opc soit garante de la continuité du suivi du projet. - Exigences relatives Entre la composition des différents groupements : Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes. Toutefois, les Bet portant les compétences acoustique, Opc, sport et handisport peuvent être présents dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Les traitements de données personnelles réalisés par l'acheteur lors de ce concours sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit Rgpd) Ils ont pour finalité d'assurer le bon déroulement du concours, de permettre à l'acheteur de procéder à l'analyse des candidatures et de communiquer avec les candidats. Action d'insertion Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché de maîtrise d'oeuvre inclura des caractéristiques sociales : il fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi