Description

Le présent marché est passé sous la technique d'achat du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle Mairie, de logements et d'un accueil petite enfance dans un bâtiment à caractère patrimonial, l'aménagement d'un tiers lieu dans les locaux de l'actuelle Mairie, la création d'un stockage sous terrasse et d'un toilette publique, soumis aux dispositions des articles des articles L2125-1 2°, L2411-1, L2412-1, L2421-1 à L2421-5, L2430-1, L2431-1 à L2431-3, L2432-1, L2432-2, R2122-6, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6, R2431-1 à R2431-18, R2432-1 à R2432-7 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services, de prestations intellectuelles, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures

Informations complémentaires

La procédure de concours se déroule en trois temps : Phase 1 : les candidats sont sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le présent règlement de concours et sur avis du jury. Phase 2 : remise des offres sur Esq : choix du ou des lauréats du concours par le maître d'ouvrage, sur la base des projets remis par les candidats qui auront été invités à remettre un projet et avis du jury ; Phase 3 : négociation du futur marché de maîtrise d'oeuvre et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique