Description

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. CETTE CONSULTATION N'EST PAS UN MARCHE PUBLIC. A CE TITRE, ELLE NE DEPEND PAS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. LES ARTICLES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE MENTIONNES LE SONT A TITRE INDICATIF Il s'agit d'un groupement de commande pour lequel Le Mans Métropole est coordonnateur

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