Description

Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, du CMAS DE TROYES et la MAISON DU BOULANGER, souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d’assurance prévoyance à l’issue d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution, par employeur : -d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents, par employeur. Les conventions sont conclues entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La consultation n'est pas allotie. Elle donnera lieu à l'attribution d'un contrat à adhésion facultative après mise en concurrence passée en application des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les prestations sont réservées aux organismes portant et provisionnant les risques objets de la consultation pour lesquelles ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle national dont ils dépendent. Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans.

Informations complémentaires

Pour la mise en oeuvre du contrat, la Ville de Troyes est mandataire pour l'ensemble des entités dont Troyes Champagne Métropole, le CMAS et la Maison du Boulanger. Néanmoins chaque entité disposera de son propre contrat et sera responsable de la signature de sa convention de participation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plate-forme de dématérialisation, selon la procédure à disposition : Ces demandes de renseignements, qui seront d’ordre administratif ou technique, s’effectueront par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr par les candidats préalablement identifiés, ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »).