Description

Concessions relatives à : Lot 1 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au profit de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Ste-Anne (83) ; Lot 2 : mise en place, exploitation et gestion d’une cafétéria, d’un point presse et de distributeurs de denrées et de boissons froides et chaudes au pr

Informations complémentaires

Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché