Description

L'objet de la délégation de service public porte sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique l'Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation) La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025. La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement

Informations complémentaires

- La valeur indiquée s'entend comme un montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. - Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, cette Dsp est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande