Description

Le détail des caractéristiques du contrat est dans le projet de contrat, dans le DCE. En synthèse, le contrat confère : - L'exploitation du service, notamment l'admission des défunts au sein de la chambre funéraire, l'organisation de l'occupation des salons, l'accueil des familles / représentants légaux, des professionnels. La facturation du service, désinfection et nettoyage de l'équipement, rémunération du personnel... - L'utilisation de l'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service - La charge des investissements précisés à l'article 8 du contrat

Informations complémentaires

Habilitation à exercer l'activité funéraire